Conditions d’utilisation
CONDITIONS DE SERVICE
1. Présentation
Le site cartesauxpommes.fr est exploité par Cartes aux pommes – Lucie Foulon, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au 112 boulevard Jacques Cartier, 35000 Rennes, France (SIRET : 750 021 610 00027).
En accédant à ce site et en passant commande, vous acceptez les présentes Conditions de service dans leur intégralité.
2. Produits
Nous vendons exclusivement des produits physiques. Nous nous efforçons de présenter nos produits avec la plus grande précision possible (photos, descriptions, prix). Toutefois, les couleurs affichées peuvent légèrement varier selon les paramètres de votre écran.
Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue à tout moment sans préavis.
3. Commandes
Toute commande passée sur cartesauxpommes.fr vaut acceptation des présentes conditions. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste de prix ou de stock insuffisant. Dans ce cas, vous en serez informé(e) dans les meilleurs délais et remboursé(e) intégralement si un paiement a déjà été effectué.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Cartes aux pommes – Lucie Foulon n'est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Nous acceptons les moyens de paiement proposés sur notre site au moment de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne. Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la validation de votre commande. Nous ne saurions être tenus responsables des retards imputables au transporteur ou à des événements indépendants de notre volonté (grèves, intempéries, etc.).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, contactez-nous à : contact@cartesauxpommes.com
Le produit devra nous être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Cartes aux pommes – Lucie Foulon ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des produits achetés. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
10. Données personnelles
Les données collectées lors de votre commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de celle-ci et de la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour l'exercer : contact@cartesauxpommes.com
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation. Le droit français est applicable et les tribunaux français sont compétents.
12. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.