1. Définitions

• Client·e : toute personne physique capable ou personne morale visitant le site.
• Contenu : ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos).
• Utilisateur·rice : toute personne se connectant au site.
• Données personnelles : au sens du RGPD (Règlement UE 2016/679) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

2. Identification de l'éditeur et de l'hébergeur

• Éditeur et propriétaire du site : Cartes aux pommes, 112 boulevard Jacques Cartier, 35000 Rennes — SIRET : 75002161000027 — contact@cartesauxpommes.fr
• Responsable de la publication : Cartes aux pommes, représentée par Lucie Foulon
• Hébergeur et délégué·e à la protection des données (DPO) : Infomaniak, 25 rue Eugène-Marziano, 1227 Genève — 022 820 35 44

3. Objet et accès au site

Cartesauxpommes.fr présente les activités et produits de la société. Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer ; le site ne saurait être tenu responsable des inexactitudes ou retards de mise à jour, y compris lorsqu'ils proviennent de tiers partenaires.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut intervenir ; cartesauxpommes.fr s'efforce alors d'en informer les utilisateur·rice·s au préalable. L'hébergeur assure une continuité de service 24h/24, sous réserve d'interruptions ponctuelles (maintenance, amélioration, défaillance technique, trafic anormal). Ni le site ni l'hébergeur ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet ou au matériel de l'utilisateur·rice. 

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine des présentes conditions, consultables et modifiables à tout moment.

4. Conditions générales de vente

Commande — La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Elle est effective à réception du paiement. Cartes aux pommes se réserve le droit de refuser une commande, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou d'anomalie sur la commande. Il appartient au·à la client·e de vérifier l'exactitude des informations fournies lors de la commande ; les frais de réexpédition liés à une erreur de saisie restent à sa charge.

Prix et paiement — Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison, et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue en totalité par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Cartes aux pommes peut suspendre une commande en cas de non-paiement ou de litige en cours avec le·la client·e.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le·la client·e consommateur·rice dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le·la client·e notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier électronique à contact@cartesauxpommes.fr ou courrier postal à l'adresse de Cartes aux pommes) à l'aide du formulaire de rétractation. Le produit doit ensuite être retourné dans un délai de 14 jours suivant cette notification, en bon état, dans son emballage d'origine si possible ; les frais de retour restent à la charge du·de la client·e.

Cartes aux pommes rembourse l'intégralité des sommes versées (hors frais de livraison initiaux le cas échéant) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du·de la client·e pour un autre moyen.

6. Garantie légale de conformité et vices cachés

Tout produit vendu sur cartesauxpommes.fr bénéficie, en cas de défaut, des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale qui pourrait être proposée par ailleurs. 

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, applicable aux client·e·s consommateur·rice·s) : le·la client·e dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il·elle peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-9 du Code de la consommation. Durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance, le·la client·e n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité (article L217-7).